Modalités et conditions

Veuillez lire attentivement les modalités et conditions suivantes avant d’utiliser le site waittimealliance.ca. Les membres de l’Alliance sur les temps d’attente se réservent le droit de modifier ou de mettre à jour des Modalités et conditions en tout temps, avec ou sans préavis. Il faut revenir à ce lien périodiquement pour y constater tout changement. En continuant d’utiliser le site waittimealliance.ca, vous acceptez ces Modalités et conditions.

  1. Droit d’auteur et autorisations
  2. Avertissement
  3. Avis de non-garantie
  4. Exonération de responsabilité
  5. Politique sur la vie privée
  6. Politique sur les liens
  7. Marques de commerce
  8. Compétence juridique
  9. Langue

1. DROIT D’AUTEUR ET AUTORISATIONS

Le droit d’auteur de ce site web appartient aux membres de l’Alliance sur les temps d’attente (Association médicale canadienne, Société canadienne de cardiologie, Société canadienne d’orthopédie, Association canadienne des radiologistes, Association canadienne des radio-oncologues, Société canadienne de médecine nucléaire, Société canadienne d’ophtalmologie, « membres de l’Alliance sur les temps d’attente »). Tous droits réservés. Les droits d’auteur de tous les documents affichés sur ce site web appartiennent aux membres de l’Alliance sur les temps d’attente.

Autorisations
Vous pouvez en général reproduire ou utiliser le matériel affiché sur ce site web à condition de respecter les lois canadiennes sur le droit d’auteur et de citer la source originale. Dans tous les cas, sauf dans celui des politiques des membres de l’Alliance sur les temps d’attente indiquées ci-après, il faut obtenir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. Il vous incombe exclusivement d’obtenir le nom du titulaire du droit d’auteur et de faire les démarches appropriées.

Vous pouvez, à des fins personnelles non commerciales, reproduire en totalité ou en partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, un nombre illimité de copies des énoncés de politique des membres de l’Alliance sur les temps d’attente à condition d’en accorder le crédit à l’auteur original. Pour faire des photocopies ou autres reproductions, veuillez communiquer avec wta@cma.ca. Pour toute autre utilisation, y compris l’adaptation, la modification, la republication, la redistribution, le stockage dans un système de consultation ou l’affichage sur un autre site web, veuillez communiquer avec wta@cma.ca.

2. AVERTISSEMENT

Tout le contenu affiché sur waittimealliance.ca est fourni pour information et éducation. Le site web de l’Alliance sur les temps d’attente, waittimealliance.ca, fournit de l’information sur divers sujets en santé et en médecine. L’information présentée ne vise en aucun cas à remplacer les conseils d’un médecin et nous conseillons aux lecteurs de toujours consulter leur médecin pour obtenir des renseignements précis au sujet de leur santé personnelle. À moins d’indication précise contraire, le fait de nommer une organisation, un produit ou une thérapie sur ce site ne sous-entend pas l’aval des membres de l’Alliance sur les temps d’attente. L’Alliance sur les temps d’attente rejette expressément toute prétention selon laquelle votre utilisation sera ininterrompue, protégée ou sans erreur.

3. AVIS DE NON-GARANTIE

Les membres de l’Alliance sur les temps d’attente mettent tout en œuvre pour tenir le contenu le plus à jour possible, mais nous n’affirmons ni ne garantissons (expressément ou implicitement) que le site web est tout à fait sans erreur ou entièrement exact en tout temps. L’information, les biens et les services sont disponibles « tels quels » sur le site web. Les membres de l’Alliance sur les temps d’attente peuvent corriger des erreurs ou des inexactitudes, et modifier ou mettre à jour des renseignements en tout temps sans préavis. Ce site web peut comporter des liens vers d’autres sites. Ces autres sites web sont indépendants du présent site et les membres de l’Alliance sur les temps d’attente n’ont aucun contrôle sur leur contenu. L’affichage des liens ne suppose aucunement que les membres de l’Alliance sur les temps d’attente cautionnent les autres sites web.

4. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Les membres de l’Alliance sur les temps d’attente rejettent toute responsabilité relative à des dommages directs, indirects, spéciaux ou accessoires, quels qu’ils soient, découlant de votre utilisation de waittimealliance.ca ou de l’obtention sous licence, de l’utilisation ou du rendement de produits ou services provenant de ce site web.

La présente exonération de responsabilité s’applique à tout dommage ou préjudice occasionné par inexécution, erreur, omission, interruption, retard dans le fonctionnement ou la transmission, panne des lignes de communication, vol, destruction ou accès non autorisé, ou encore altération du contenu figurant sur ce site web.

5. POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE

L’Alliance sur les temps d’attente réunit des renseignements personnels (c. à d., des renseignements qui révèlent une caractéristique distinctive à votre sujet et aident les autres à vous identifier), lorsque vous nous les fournissez volontairement, par exemple en remplissant un formulaire ou en répondant à un questionnaire. Nous ne vendrons ni ne prêterons vos renseignements personnels à aucune tierce partie sans votre consentement.

Nous pouvons réunir de l’information au sujet du trafic sur notre site web afin de l’améliorer pour mieux répondre à vos besoins. Cette information peut inclure des renseignements au sujet de votre visite sur le site, comme les suivants :

  • Le nom de votre fournisseur de services Internet, son adresse IP et le nom du service de votre fournisseur
  • La durée de chaque visite
  • Le nombre de demandes par visite
  • Votre type de système d’exploitation (p. ex., Windows, MacIntosh, Unix, etc.)
  • Votre type de navigateur (p. ex., Firefox, Internet Explorer, etc.)

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec wta@cma.ca. Pour en savoir davantage au sujet de votre droit à la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada à http://www.privcom.gc.ca/ ou avec celui de votre province ou territoire.

6. POLITIQUES SUR LES LIENS

Liens vers d’autres sites
Le présent site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Ces autres sites sont indépendants de waittimealliance.ca et l’Alliance n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ou sur leur mode de fonctionnement. L’Alliance ne fait par conséquent aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet égard. Lorsque vous quittez le site web waittimealliance.ca, vous pouvez être assujetti aux modalités et conditions légales et aux politiques de protection de la vie privée établies par ces autres sites web. Les liens vers d’autres sites web sont proposés à des fins pratiques et ne constituent pas un aval de l’Alliance sur les temps d’attente.

Liens vers waittimealliance.ca
L’Alliance sur les temps d’attente encourage les liens vers son site waittimealliance.ca, mais elle se réserve le droit d’interdire ou de refuser la création d’un lien vers un autre site web, et vous convenez de retirer à sa demande tout lien que vous pourriez avoir établi vers waittimealliance.ca. Vous pouvez établir un lien vers la page d’accueil ou vers certaines pages individuelles du site waittimealliance.ca, à condition de respecter les exigences suivantes :

  • N’établissez aucun lien susceptible de laisser entendre que le contenu de l’Alliance sur les temps d’attente vous appartient ou que l’Alliance approuve votre site lorsque tel n’est pas le cas. Par exemple, n’encadrez pas une partie du site waittimealliance.ca dans votre propre site. Tous les liens doivent faire apparaître le site waittimealliance.ca dans une fenêtre entière distincte.
  • Informez l’Alliance sur les temps d’attente par courriel, à l’adresse wta@cma.ca, de votre décision d’ajouter un lien et indiquez vers quelles pages de son site. Le fait de savoir qui établit un lien vers le site web waittimealliance.ca nous aide à évaluer l’efficacité du site et à planifier.
  • Si vous souhaitez copier le contenu du site waittimealliance.ca, veuillez lire la section Droit d’auteur et autorisations des présentes Modalités et conditions. Assurez-vous de lire tous les avis de non-responsabilité associés au contenu du site avant de diriger vos utilisateurs vers waittimealliance.ca.
  • Vous ne pouvez pas utiliser le nom, le logo ni aucune autre marque de commerce de l’Alliance sur les temps d’attente sans obtenir au préalable l’autorisation de cette dernière. Veuillez consulter la section Marques de commerce des présentes Conditions.
  • En cas de doute au sujet de l’inclusion d’un lien de votre site vers waittimealliance.ca, veuillez communiquer avec l’Alliance sur les temps d’attente par courriel à wta@cma.ca pour obtenir de l’aide.

Le site web de l’Alliance sur les temps d’attente contient divers avis et avertissements. Assurez-vous de les lire avant de diriger vos lecteurs vers le site de l’Alliance sur les temps d’attente.

7. MARQUES DE COMMERCE

Les membres de l’Alliance sur les temps d’attente se réservent tous les droits de propriété intellectuelle afférents à leurs noms, logos, marques officielles et marques de commerce en français et en anglais. Pour utiliser ces marques, il faut obtenir l’autorisation expresse écrite du membre en cause de l’Alliance sur les temps d’attente et toute utilisation non autorisée de ces marques est rigoureusement interdite. Pour demander l’autorisation d’utiliser une marque de commerce, veuillez communiquer avec wta@cma.ca

8. COMPÉTENCE JURIDIQUE

Les lois de la province de l’Ontario et du Canada s’appliquent sans égard aux principes du conflit de lois.

9. LANGUE

Il est convenu que la version anglaise des présentes Modalités et conditions constitue la version officielle en cas de différences entre les versions anglaise et française.