L’accès aux soins en temps opportun pour tous les Canadiens : Le rôle du gouvernement fédéral

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Introduction

Assurer l’accès aux soins en temps opportun demeure un défi national

Fournir aux patients un accès aux soins de santé en temps opportun demeure un défi national. Peu importe l’endroit où ils vivent et l’ordre de gouvernement chargé de leur fournir des services, partout au Canada les patients se butent à ce défi depuis les deux dernières décennies. On a certes réalisé certains progrès pour diminuer les temps d’attente trop longs au cours de la dernière décennie, mais le vieillissement de la population du Canada ne fera qu’alourdir le défi.

Dans son rapport annuel de 2014, l’Alliance sur les temps d’attente (ATA) a signalé des progrès dans plusieurs provinces en réduction des temps d’attente, ce qui représente un changement de tendance par rapport aux deux rapports annuels précédents[1]. Cette nouvelle est encourageante, mais le rapport signale que des écarts importants persistent :

  • Les temps d’attente au Canada demeurent beaucoup plus longs que dans la plupart des grands pays industrialisés. Comme le Conseil canadien de la santé le signalait récemment, les Canadiens attendent plus longtemps pour obtenir des soins primaires, spécialisés et d’urgence que les citoyens de la plupart des 11 pays sondés en 2013. De plus, lorsque l’on totalise toutes les périodes d’attente vécues pendant un cheminement type en soins de santé, il en ressort un tableau encore plus frappant de retards au niveau des soins.
  • Pour les Canadiens, l’accès en temps opportun aux soins médicaux nécessaires dépend de l’endroit où ils vivent. Par exemple, 90 % des patients à Terre-Neuve‑et-Labrador ont subi leur arthroplastie de la hanche dans les six mois comparativement à 37 % seulement des patients de la Nouvelle-Écosse.
  • Les temps d’attente peuvent varier considérablement entre les régions d’une province et entre les établissements de localités importantes. Aucune province n’est à l’abri de cette variation.

Le coût de l’attente pour les patients canadiens et les membres de leur famille

La longueur des temps d’attente a de sérieuses répercussions sur la santé, dont les suivantes : angoisse mentale accrue; douleur physique; dégradation plus marquée de la santé des patients; convalescence plus longue après un traitement et évolution moins bonne de l’état de santé. Les attentes d’une longueur inutile nuisent particulièrement aux enfants compte tenu de l’effet qu’elles peuvent avoir sur leur développement. Les longues attentes contribuent aussi à la médiocrité du rendement du système de santé (p. ex., les gens se rendent à l’urgence pour avoir accès aux soins parce qu’il faut attendre trop longtemps pour voir un médecin de famille ou autre spécialiste). Les longues attentes ont aussi des répercussions économiques, car elles coûtent cher aux patients, aux membres de leur famille et au pays dans son ensemble à cause de la perte de productivité, de la perte de revenu gagné et de la perte de recettes fiscales pour les gouvernements.

De nombreux facteurs contribuent aux temps d’attente, dont les suivants :

  • incapacité de suivre l’augmentation de la demande de services;
  • pénuries de ressources humaines en santé;
  • manque de temps et de personnel en salle d’opération (p. ex., personnel infirmier de soutien);
  • utilisation sous-optimale de la capacité disponible en salle d’opération dans des établissements et manque de coordination des ressources chirurgicales entre les établissements d’une communauté ou d’une région;
  • goulot d’étranglement systémique (p. ex., patients en attente d’une place dans un établissement de soins de longue durée);
  • soins non pertinents (p. ex., demandes de tests de diagnostic non pertinents);
  • manque d’accès aux soins primaires;
  • manque de coordination entre les éléments du système dans l’ensemble du continuum des soins.

Le manque de coordination dans le système et la pénurie de choix appropriés pour les aînés en établissements résidentiels et dans la communauté peuvent allonger de façon spectaculaire les temps d’attente pour certains patients, notamment ceux et celles qui attendent une place dans un établissement offrant un autre niveau de soins (ANS). Les patients dits « ANS » sont ceux qui doivent continuer à occuper un lit d’hôpital lorsqu’ils n’ont plus besoin de soins actifs, mais qu’ils attendent une place dans un milieu plus approprié (soins à domicile avec de l’aide ou établissement de soins de longue durée, etc.). Pour la plupart, ces patients sont atteints de démence et d’autres problèmes de santé chroniques. Or, non seulement ces personnes vivent-elles une difficile situation d’attente, mais aussi, en occupant des lits de soins actifs, elles bloquent les lits pour des patients qui ont besoin de soins électifs ou de soins d’urgence, ce qui entraîne l’annulation d’interventions chirurgicales et plus de retards à l’urgence. Il est d’une importance primordiale que les stratégies visant à s’attaquer aux problèmes des temps d’attente tiennent compte de tout le continuum des soins si nous voulons faire disparaître du système les expériences négatives que vivent trop souvent les patients ANS partout au Canada.

Le maintien du rôle fédéral

L’existence d’un solide leadership politique à l’échelle nationale et d’une participation intensive des médecins sont des caractéristiques clés des pays dont les systèmes de santé sont les plus performants. Au cours de la dernière décennie, le gouvernement fédéral a aidé les provinces à s’attaquer aux temps d’attente de diverses façons, notamment en leur fournissant du financement affecté aux réductions de l’attente, en vertu de l’Accord sur la santé de 2004, en nommant un conseiller fédéral sur les temps d’attente et en aidant les provinces et les territoires à instaurer une garantie sur les temps d’attente pour les patients. Comme le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le signalait récemment dans son examen de l’Accord sur la santé de 2004, l’effort collectif déployé pour réduire les temps d’attente a constitué un aspect de l’Accord à l’égard duquel on a réalisé des progrès importants.

Le Sénat a aussi reconnu dans son rapport que le gouvernement fédéral devait intervenir davantage pour réduire les temps d’attente, notamment en appuyant un examen des points de repère actuels sur les temps d’attente, en étendant les points de repère sur les temps d’attente à tous les domaines des soins spécialisés et en collaborant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour élaborer un énoncé de vision national qui favorisera l’implantation au Canada d’une culture de soins axés sur les patients.

Les soins de santé sont constitués de nombreux éléments interdépendants et le Comité sénatorial a aussi formulé des recommandations sur la participation du gouvernement fédéral dans d’autres domaines qui peuvent avoir une incidence sur les temps d’attente. Le Comité a recommandé, par exemple, que le gouvernement fédéral prenne l’initiative de collaborer avec les provinces et les territoires pour appuyer une stratégie nationale de recherche et de planification en ressources humaines de la santé. Le Comité a aussi recommandé, ce qui est tout aussi important, que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires pour élaborer une Stratégie nationale sur les soins à domicile, pour accroître l’accès aux soins palliatifs et pour établir et appliquer une stratégie sur les soins continus au Canada. L’ATA reconnaît que l’application de ces recommandations contribuerait énormément à la réduction des temps d’attente pour un vaste éventail de soins électifs et de soins d’urgence au Canada. Par exemple, un système plus robuste de soins à domicile partout au Canada pourrait réduire le nombre des visites à l’urgence et aider les patients à obtenir plus rapidement leur congé des soins actifs pour retourner chez eux.

Le rôle du gouvernement fédéral dans la réduction des temps d’attente

Afin d’assurer que tous les Canadiens auront accès en temps opportun aux soins médicaux dont ils ont besoin, l’ATA exhorte le gouvernement fédéral à continuer d’appuyer les efforts déployés pour fournir des soins en temps opportun aux Canadiens en jouant trois rôles de premier plan.

Le gouvernement fédéral comme chef de file et facilitateur

Les soins de santé relèvent principalement de la compétence des provinces et des territoires, mais le gouvernement fédéral a encore un rôle important à jouer en assurant le leadership stratégique dans ce dossier national. Le gouvernement fédéral doit en outre fournir des soins en temps opportun aux Canadiens qui relèvent de sa compétence (p. ex., Premières Nations, Forces armées canadiennes). Pour l’heure, nous en savons très peu sur la mesure dans laquelle ces groupes de patients fédéraux, qui sont nombreux, ont accès aux soins en temps opportun.

Comme on l’a déjà dit, le gouvernement fédéral a déjà influencé et orienté les efforts déployés par le Canada pour réduire les temps d’attente. Or, vu le vieillissement de la population et l’état partiel des progrès réalisés jusqu’à maintenant, il reste encore beaucoup de travail à faire pour réduire les temps d’attente au Canada.

Recommandation #1: Charte des droits et responsabilités des patients

L’ATA recommande que le gouvernement fédéral appuie les efforts déployés pour améliorer l’imputabilité du système de santé par l’adoption de chartes des droits et responsabilités des patients comportant des objectifs et des garanties exécutables sur les temps d’attente maximaux afin que les patients reçoivent des soins en temps opportun comme dans d’autres pays.

Recommandation #2: Stratégie nationale sur les aînés et Stratégie nationale sur la démence

L’ATA recommande que le gouvernement fédéral élabore, en collaboration avec les intervenants du système, une stratégie nationale pour les aînés et une stratégie nationale sur la démence.

Recommandation #3: Financement de l’ICIS

L’ATA recommande que le gouvernement fédéral fournisse à l’Institut canadien d’information sur la santé un financement soutenu pour lui permettre de poursuivre son travail qui vise à :

    • normaliser à l’échelle nationale les données sur les temps d’attente pour toutes les étapes de l’attente totale que connaissent les patients;
    • créer des mesures nationales de rendement du système de santé comportant des indicateurs d’accès en temps opportun dans tout le continuum des soins qui seraient appliquées à tous les Canadiens, y compris aux patients relevant de la compétence fédérale.

Recommandation #4: Planification des ressources humaines du secteur de la santé

L’ATA recommande que le gouvernement fédéral fournisse un appui soutenu à une stratégie nationale de planification des ressources humaines du secteur de la santé visant à garantir des ressources suffisantes afin d’appuyer un système de santé viable partout au Canada.

La nécessité pour le gouvernement fédéral de favoriser la recherche en santé

Le gouvernement fédéral a joué et continue de jouer un rôle important dans le financement de recherches importantes en soins de santé, y compris sur les enjeux liés aux temps d’attente. En février 2005, le gouvernement fédéral a annoncé, pour son initiative nationale sur les temps d’attente (INTA), du financement visant à appuyer la recherche, la création et la diffusion de connaissances afin d’éclairer l’élaboration de politiques, de pratiques exemplaires, de programmes et de services visant à améliorer l’accès aux soins et à raccourcir les temps d’attente. Ce programme est à l’origine de la création et de la diffusion d’un volume considérable de connaissances précieuses sur les temps d’attente (p. ex., théorie des files d’attente) et du partage de pratiques de premier plan à l’échelle du pays pour réduire les temps d’attente. Il demeure nécessaire aujourd’hui d’établir des objectifs plus robustes sur les temps d’attente en regard de tous les points d’attente dans l’optique du patient (p. ex., référence, diagnostic, soins à domicile et soins de longue durée) et d’améliorer davantage les méthodes d’attribution de priorité en cours d’attente.

Le gouvernement fédéral fournit aussi du financement à l’Institut canadien d’information sur la santé, aux Instituts de recherche en santé du Canada et à la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé. Ces organismes ont contribué à améliorer notre connaissance des temps d’attente, ce qui inclut des stratégies de surveillance et d’amélioration de l’accès aux soins en temps opportun pour la population canadienne. Le gouvernement fédéral a en outre fourni, en 2007 2008 du financement pour un projet national visant à garantir que plus d’enfants ont accès rapidement aux soins chirurgicaux. Le projet Temps d’attente en chirurgie pédiatrique canadienne a permis le suivi de plus de 850 problèmes médicaux chez les enfants et les adolescents dans les hôpitaux participants.

Nous connaissons toujours très peu de choses sur l’attente totale que vivent les patients pour avoir accès aux soins. Jusqu’à maintenant, l’attention et les recherches ont visé surtout la période d’attente qui s’écoule entre la décision de traiter prise par le spécialiste et le patient, d’une part, et le début du traitement, de l’autre. Les patients attendent toutefois à d’autres points de leur cheminement dans le système de santé, par exemple avant d’être référés à un spécialiste. Dans certains cas, les patients attendent plus longtemps entre la référence et la consultation du spécialiste qu’avant de recevoir le traitement après avoir vu ce dernier.

Recommendation #5: Initiative nationale sur les temps d’attente (Phase 2)

L’ATA recommande que le gouvernement fédéral lance une deuxième phase de l’Initiative nationale sur les temps d’attente qui s’appuierait sur le travail effectué et les connaissances acquises en la matière au cours de la dernière décennie pour appuyer un meilleur rendement du système.

Recommandation #6: Financement des Instituts de recherche en santé du Canada et de la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé

L’ATA recommande que le gouvernement fédéral continue à accorder du financement aux Instituts de recherche en santé du Canada et à la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé afin d’appuyer la recherche et des stratégies de mise en œuvre visant la réduction et la gestion des temps d’attente.

Le gouvernement fédéral comme diffuseur de connaissances et collaborateur

Il est généralement reconnu que les pratiques novatrices de premier plan sont nombreuses au Canada et à l’étranger. Le problème c’est que, dans la plupart des cas, elles sont d’envergure limitée et peu connues ailleurs au Canada. Le gouvernement fédéral peut jouer un rôle clé en appuyant les initiatives de diffusion visant à propager au Canada les pratiques de premier plan qui ont fait leurs preuves pour améliorer l’accès aux soins en temps opportun. Les initiatives pourraient aussi inclure un volet « leçons retenues » tirées des différents régimes de soins de santé au Canada.

Étant donné que l’accès en temps opportun aux soins médicaux nécessaires pour tous les Canadiens constitue un enjeu national et comme les temps d’attente coûtent cher aux familles et aux gouvernements, le gouvernement fédéral devrait collaborer activement avec les provinces et les territoires et avec d’autres parties prenantes pour accélérer l’accès aux bons soins au bon endroit.

Recommandation #7: Diffusion des pratiques exemplaires

L’ATA recommande que le gouvernement fédéral soutienne financièrement des projets ou des initiatives qui contribuent à la diffusion de pratiques canadiennes et internationales de premier plan en matière de réduction et de gestion des temps d’attente.

Recommandation #8: Fonds d’infrastructure en santé

L’ATA recommande que le gouvernement fédéral établisse un fonds d’infrastructure de la santé pour promouvoir une meilleure utilisation de l’infrastructure chirurgicale existante au Canada (ressources matérielles et humaines de la santé) et l’adoption d’une infrastructure communautaire afin de répondre à la demande accrue de soins fournis en dehors des établissements de soins actifs.

Conclusion

L’ATA a changé de cap : au lieu de se contenter de surveiller les temps d’attente comme elle le faisait auparavant, elle est devenue un partenaire à la recherche de solutions. Nous continuons de décrire les innovations pilotées par des spécialistes pour améliorer l’accès aux soins de santé et de préconiser des modèles de soins plus efficaces et intégrés (p. ex., programmes de prévention pour éviter les longues hospitalisations de patients en attente d’un autre niveau de soins). L’ATA se réjouit à l’idée de collaborer, lorsque ce sera possible, avec les dirigeants de l’Institut canadien d’information sur la santé et les gouvernements provinciaux pour mesurer les temps d’attente et réunir des données à cet égard afin d’améliorer l’accès aux systèmes de soins de santé et leur qualité.

L’ATA espère continuer sa collaboration avec les autres intervenants et le gouvernement fédéral pour propulser le Canada au niveau suivant en garantissant aux Canadiens un accès aux soins en temps opportun. Nous voulons que tous les Canadiens aient accès de façon ponctuelle aux soins médicaux nécessaires, à un niveau comparable à celui des systèmes de santé de grande qualité et de premier plan qui existent ailleurs dans le monde. Un leadership à la fois politique et médical s’impose pour atteindre ce but qui est à notre portée. Il ne faudrait pas forcer les Canadiens à accepter moins.